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Declaration d'ouvrage puits et forages.indd

1/2. Déclaration d'ouvrage. Prélèvements, puits et forages à usage domestique ..... organismes destinataires du formulaire. N° 13837*01 ...
http://www.mairie-perpignan.fr



Declaration d'ouvrage prelevements, puits et forages a usage ...

13837*01. Cette déclaration doit être remplie par le propriétaire de l' ouvrage ou son utilisateur (si différent) et transmise en mairie ...
http://www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr



Forages domestiques

formulaire de déclaration de l'intention de réaliser un ouvrage. La déclaration doit être réalisée en remplissant le formulaire Cerfa 13837-01 qui précise ...
http://dise.seine-maritime.agriculture.gouv.fr



Fichprelusagedom_icpe - republique francaise prefecture de seine ...

31 déc. 2009 ... formulaire Cerfa 13837-01. • Le formulaire peut être retiré ... Une fois rempli, ce formulaire est à déposer auprès de la mairie de la ...
http://www.seine-et-marne.equipement.gouv.fr



Declaration des puits et forages la loi du 30 decembre 2006 sur l ...

La déclaration doit être réalisée en remplissant le formulaire Cerfa 13837-01, accessible en ligne sur le site « Forages domestiques » que le MEEDDM à créer ...
http://www.villeveque.fr



Cp forage

le formulaire de déclaration des forages domestiques Cerfa 13837-01. Il informe également les particuliers des nouvelles règles introduites par la loi du 30 ...
http://www.monthion.com



Telechargement - regards

(Formulaire Cerfa 13837-01). Ouvrages existants : Déclaration avant le 31 décembre 2009. Ouvrages conçus à partir du 1er janvier 2009 : dépôt en mairie du ...
http://www.saintmitrelesremparts.fr



Mise en page 1 - mairie de pierrefort, page d'accueil

FORMULAIRE DE DÉCLARATION. Le formulaire Cerfa 13837-01 est disponible : * en ligne sur le site www.foragesdomestiques.developpement-durable.gouv.fr ; ...
http://pierrefort.fr



Le motde

déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux. _a déclaration devra être réalisée en remplissant le formulaire CERFA 13837 - 01 ...
http://naves-en-correze.fr



Le p'tit trait d'union

formulaire Cerfa 13837-01. Pour les ouvrages existants, une seule déclaration, avant le 31 décembre 2009, est nécessaire. Elle doit reprendre les éléments ...
http://www.sermerieu.reseaudescommunes.fr


 
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