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Rdc Code Penal









Droit-afrique.com rdc - code penal mis a jour 2004www.hsph.harvard.edu/population/fgm/congo.penalcode.40.pdf -

sections du titre III du deuxième livre du code pénal, aucune poursuite n'a ... deuxième livre du code pénal, la poursuite n'a lieu que si l'inculpé est trouvé en ...
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Droit-afrique.com rdc - mise a jour 2006 du code penalwww.droit-afrique.com/

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Voir le document en pdf - ministere de la justice

l'Enfant (Convention de Vienne, Code Pénal RDC, Code Pénal. Militaire) c) Incitation des magistrats et autres acteurs du secteur de la justice à l'application des ...
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Table des matieres droit penal - editions larciereditions.larcier.com/resource/

1 juil. 2010 ... LOI 024-2002 portant Code pénal militaire(J.O.RDC,. 20 mars 2003, n° spécial) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79 ...
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Code penalperlpot.net/cod/penal.pdf -

p.2. Code pénal. Table des matières. Table des matières. Code pénalVersion consolidée du code au 8 août 2012. Partie législative .
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Rapport general de l'atelier de

La liberté de la presse en RDC est régie par une loi particulière, la loi n°96 / 002 du 22 ... infractions commises par la parole ou l'écrit (article 74 du code pénal...
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Code penal - livre ii. - legiluxwww.legilux.public.lu/leg/

1° Les termes généraux des articles 392ss. du Code pénal n'exigent pas que l' agent doive ... des peines comminées par les articles 398 et 399 du Code pénal.
http://www.legilux.public.lu



Etude de jurisprudence - coalition for the international criminal courtwww.iccnow.org/documents/asf_rapportrome_csc_light.pdf6 mars 2009

1° Les termes généraux des articles 392ss. du Code pénal n'exigent pas que l' agent doive ... des peines comminées par les articles 398 et 399 du Code pénal.
http://www.iccnow.org



La protection legale et judiciaire des enfants en rdcwww.unhcr.org/refworld/pdfid/46caab0e4.pdf -

1° Les termes généraux des articles 392ss. du Code pénal n'exigent pas que l' agent doive ... des peines comminées par les articles 398 et 399 du Code pénal.
http://www.unhcr.org


 
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