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BAUX RURAUX - CALCUL DU PRIX DU FERMAGE 2009/2010

Octobre 2009 BAUX RURAUX - CALCUL DU PRIX DU FERMAGE 2009/2010 L'indexation, pour un fermage payable à compter du 1er octobre 2009, est déterminée par l'arrêté

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Octobre 2010 BAUX RURAUX - CALCUL DU PRIX DU FERMAGE 2010/2011 Attention réforme du calcul du fermage Un nouvel indice national des fermages a été mis en place par ...

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Statut du fermage – baux ruraux - DDT en Ariège

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LOI N°2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription I. Durée et point de départ des prescriptions extinctive et acquisitive

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Personne chargée d’instrumenter art.R143-4coderural La notification incombe au notaire chargé d’instrumenter,ainsi quetoutemodificationouannulationultérieure.

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Spécial DROIT AGRAIRE Sous la direction de Philippe Goni, avocat à la Cour, président de l’Association française de droit rural (AFDR) Doctrine

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