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Notes Communes Tunisie Determination Du Resultat Fiscal listes des fichiers et notices PDF notes communes tunisie determination du resultat fiscal

Notes Communes Tunisie Determination Du Resultat Fiscal









Calcul du resultat fiscal et liquidation de l'impot sur les benefices

1- Illustrer les modalités de calcul du résultat fiscal en mettant l'accent sur les ... 8) notes communes depuis 1965 à 2008. 9) Loi de finances 1987 à 2009 ... imposition conclues par la Tunisie. 11) Toutes les prises de position de ...
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058 - comment mener un audit fiscal : approche pratique

7-2- Le tableau de détermination du résultat fiscal à ... 8) notes communes ...
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Analyses et commentaires explicatifs - loi de finances 2010

matières et équipements concernés par l'avantage du territoire tunisien, dans un délai maximum .... l'article 32 du Code des Droits et Procédures Fiscaux, la date du ..... de ce régime privilégié sont décrites au niveau de la note commune n°41/1998 .... réintégré au niveau de la détermination du résultat imposable. ...
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R e s u m e

2 janv. 2008 ... NOTE COMMUNE N° 1/2008. O B J E T : Commentaire des dispositions du décret .... conclue entre la Tunisie et le pays de résidence du bénéficiaire des intérêts s' ils ... ses résultats imposables de l'exercice de la cession. ... détermination du résultat global des spécialistes et des établissements en ...
http://www.impots.finances.gov.tn



Nc n 22 amortissement

résultat fiscal compte tenu des règles prévues par la législation comptable ...
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R e s u m e

NOTE COMMUNE N° 22/2004. O B J E T : Commentaire des dispositions des ...
http://www.impots.finances.gov.tn



Taxes assises sur le chiffre d'affaires

Tunisie, les ventes en suspension et le crédit de TVA provenant de la retenue à la ... Le reliquat restituable est restitué après un contrôle fiscal approfondi. ... titre de ses résultats est échu à la date de dépôt de la demande de .... Texte n° DGI 2002/55, note commune n° 33/2002 et note commune n° 14/2004) ...
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L'irpp & l'is

fiscal est aggravée en droit fiscal tunisien par la déductibilité ...
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Gestion

sition de ses résultats, dans le but de faciliter le dépôt des dif- ..... f) Achat de marchandises en Tunisie g) Achat de marchandises en Italie ..... FR 3.24 BIC : la détermination du résultat fiscal dans l'entreprise individuelle . ... dépenses des collectivités publiques (État, Régions, Départements, Communes) ...
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Liste des abreviations

31 déc. 2010 ... au régime des provisions49, pour la détermination du résultat net. .... 56 Selon la note commune n° 16 de l'année 1995, les rémunéra ons des ...
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