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Modele Convention Groupement Solidaire









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Rapporteur : Jean-Claude SERVILLAT. DELIBERATION N° 401 du 11 juillet 2008. Convention de groupement solidaire entre l'Institut Pasteur Lille et le LDA39 ...www.cg39.fr/.../401%20%20-%20Convention%20de%20groupement%20solidaire.pdf
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Il existe deux formes de groupements : le groupement conjoint et le groupement solidaire (cf. modèles de conventions de groupement sur le site www.fntp.fr).www.cnrs.fr/aquitaine-limousin/.../GuidePratiqueCondusteurTravaux.pdf
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