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Loi 15 89 Experts Comptables









Bulletin officiel n 4188 du 11 chaabane 1413 \(3 fevrier 1993\)

la loi15-89 réglementant la profession d'expert comptable et instituant un ordre des experts comptables. LOUANGE A DIEU SEUL! ...
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ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES. (REGI PAR LE DAHIR N°1-92-139 DU 14 RAJEB 1413 ...
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L'emergence du droit comptable au maroc

La profession d'expert comptable est regroupée au sein de l'OEC, institution dotée de la personnalité morale et régie par la loi numéro: 15/89, ...
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Conseil superieur de l'ordre des experts-comptables

6 oct. 2008 ... 9 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et modifiant le code de commerce .... ❑ Composé de 15 experts (dont J. Potdevin, président ...
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Bulletin pour comptables et experts-comptables

experts-comptables. La cotisation à charge des sociétés 2004 doit être payée ... 208 du projet de la Loi-programme qui sera bientôt approu- .... 754,89 (unique). Allocations en cas d'incapacité de travail de l'indépen- dant, après 30 jours ... tél. 02 609 62 20 tél. 078 15 25 24 tél. 02 209 8751. Support comptable ...
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Experts-comptables

31 déc. 2009 ... La loi du 4 mai 2004 ouvre pour les salariés des entreprises ..... L'expert comptable définit les écritures comptables de fin d'exercice : ...
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