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Formulaire Tipp









Bulletin officiel des douanes

27 mai 2009 ... Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole ... pour 2009 et les nouveaux formulaires de demande de remboursement. ...
http://www.circulaires.gouv.fr



Remboursement d'une fraction de la tipp sur le gazole utilise par ...

remboursement de la TIPP. Totaux A. Totaux B. Totaux C. Totaux D. Totaux A+B+C+D . Formulaire à utiliser pour les remboursements effectués ...
http://www.douane.gouv.fr



Bulletin officiel des douanes

25 juin 2008 ... Le remboursement d'une partie de la TIPP s'applique sur le ...
http://www.douane.gouv.fr



Formulaire tipp-ticgn campagne 2er semestre 2008

MINISTÈRE DE. L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE. Feuillet n°1. DEMANDE DE REMBOURSEMENT PARTIEL DE : TIPP - FUEL-OIL DOMESTIQUE □. TIPP - FIOUL LOURD □ ...
http://iaa-cga.com



Formulaire a fournir en deux exemplaires

NB : Pour les années antérieures à 2007, veuillez utiliser le formulaire figurant en annexe du ... boursement de la TIPP. Total véhicules : Total litrages : ...
http://www.bercy.gouv.fr



Annexe 5

réellement consommés, pour lesquelles vous avez acquitté la TIPP. Formulaire à utiliser pour les remboursements effectués au titre des consommations de ...
http://www.minefi.gouv.fr



N ? ? ? ? ? ?

MINISTËRE DE. L'AGRICULTURE ET DE LA PÂCHE. Feuillet n°1. 2èmeCAM PAGNE - DEM ANDE DE REM BOURSEM ENT PARTIEL DE : TIPP - FUEL-OIL DOMESTIQUE □ ...
http://www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr



Formulaire de demande de remboursement de la tipp - fnsea

éligible à ce remboursement de la TIPP de 5 cents par litre de fuel. Le formulaire de demande ci-joint concerne uniquement les volumes du fioul livrés entre ...
http://www.fnsea.fr



Plan de soutien exceptionnel a l'agriculture 2009 / 2010 ...

Ce formulaire est à retourner rempli, accompagné des pièces justificatives ..... Remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) ...
http://www.msa-ardeche-drome-loire.fr



Gel ou prairie,a chacun de decider

30 avr. 2010 ... Pour bénéficier du remboursement de la TIPP pour l'année 2009, il faut remplir le formulaire TIPP 2009 (disponible à l'UDSEA), accompagné : ...
http://www.maisondesagriculteurs37.fr


 
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