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Extrait Acte De Decais Plurilingue listes des fichiers et notices PDF extrait acte de decais plurilingue

Extrait Acte De Decais Plurilingue









Ville de saint-pierreextrait d'acte de mariage avec filiation. ? extrait d'acte de mariage sans filiation. ? extrait d'acte de mariage plurilingue. acte de deces. ? copie integrale

Extrait d'acte de mariage avec filiation. ● Extrait d'acte de mariage sans filiation. ● Extrait d'acte de mariage plurilingue. Acte de décès. ● Copie intégrale ...saintpierremaville.fr/.../procedurededemandedactesdetatcivileenligne.pdf
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Convention relative a la delivrance d'extraits plurilingues d'actes de l

8 sept. 1976 ... relative à la délivrance d'extraits plurilingues d'actes... le décès du titulaire de l' acte de naissance ainsi que le décès du mari ou de la femme, ...admin.ch/ch/f/rs/i2/0.211.112.112.fr.pdf
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Formulaire bilingue demande acte d'etat civil [pdf - consulat general

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Absender/expediteur ort/lieu, datum/date stadt standesamtextrait d'acte de mariage sur imprime plurilingue. ?? internationale sterbeurkunde. / extrait d'acte de deces sur imprime plurilingue. ?? beglaubigte abschrift

Extrait d'Acte de mariage sur imprimé plurilingue. ☐ internationale Sterbeurkunde. / Extrait d'Acte de décès sur imprimé plurilingue. ☐ beglaubigte Abschrift ...bordeaux.diplo.de/.../Urkundenbeschaffungfr_downloadform.pdf
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Frankreich. Objet: Demande d'extrait d'acte d'Etat Civil / ...Extrait d'Acte de naissance sur imprimé plurilingue / internationale ... Date de décès (Sterbedatum ) : ...paris.diplo.de/contentblob/1912928/.../download_antrag_etat_civil.pdf
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Facsimile 16x24 etaciv5 avr. 2011

5 avr. 2011 ... Etablir un extrait plurilingue d'acte de mariage destiné à l'étranger. • Etablir un extrait plurilingue d'acte de décès destiné à l'étranger ...s220407447.onlinehome.fr/.../283_ETACIV_sommaire_liste_outils.pdf?...Extraits...
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COPIE INTÉGRALE ORIGINALE DE L'ACTE DE DÉCÈS (ni extrait, ni plurilingue, ni photocopie) accompagnée de la traduction originale officielle si l'acte est ...consulfrance-bruxelles.org/IMG/pdf/Transcription_deces.pdf
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Convention, soit les modèles d'extraits plurilingues des Conventions ... l'extrait, doit apparaître : "Cet extrait de l'acte de mariage / décès est transmis pour valoir ...ciec1.org/Conventions/Conv23.pdf
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En cas de veuvage (Une copie de l'acte de décès du dernier époux (se) ... d'acte de naissance (avec traductions) ou un extrait d'acte de naissance plurilingue...ambafrance-at.org/.../TRANSCRIPTION_MARIAGE_AUTRICHE.pdf
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