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Etat Civil Ordannance 70 20 listes des fichiers et notices PDF etat civil ordannance 70 20

Etat Civil Ordannance 70 20









Ordonnance n 70/20 du 19 fevrier 1970 portant code de l'etat ...

Ordonnance70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil. Au nom du peuple ,. Le chef du gouvernement, président du conseil des ministres, sur le ...
http://athirathen.org



Decrets

19 sept. 2010 ... Vu l'ordonnance nA 70-20 du 19 février 1970 portant code de l'état civil ;. Vu le décret nA 72-143 du 27 juillet 1972, modifié, ...
http://www.mincommerce.gov.dz



Ordonnance sur l'etat civil 211.112.2

70, al. 2, et 75i, al. 2. Art. 2. Offices de l'état civil spécialisés .... 20. Nouvelle teneur selon le ch. I de l'O du 28 juin 2006, en vigueur depuis le ...
http://www.admin.ch



Ordonnance sur les emoluments en matiere d'etat civil 172.042.110

b. les autorités cantonales de surveillance de l'état civil; ...
http://www.admin.ch



Delivrance des documents d'etat civil

(article 64 de l'ordonnance 70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil). Traduction. Les pièces concernées :  Extrait d'acte de naissance. ...
http://www.consulatalgerie-lyon.org



Ordonnance n 70-86 (code de la nationalite - journal officiel

Vu l'ordonnance70-20 du 19 février 1970 relative à l'état civil ;. Vu l' ordonnance70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité ...
http://www.algerianembassy.it



Le fonctionnement de l'etat civil dans le - le fonctionnement de l ...

3-1-2 Les registres et le contenu des actes d'état civil :. ..... 20. Données statistiques. ..... les déposer au greffe (articles 70 à 75 du CPF). ...
http://www.aimf.asso.fr



Etat civil

I. ACTES DE L'ETAT CIVIL. A. LEGISLATION NATIONALE. 1. Décret 20 juillet 1807 ...... 23 de l'ordonnance r. gd. du 3 octobre 1841, qui défendent aux ...
http://www.legilux.public.lu



Ordonnance n 81/002 du 29 juin 1951 portant organisation de l ...

ARTICLE 20. — (1) Il est interdit à l'officier d'état-civil de dresser des ..... ARTICLE 70. — (1). Le versement et le non versement total ou partiel de la ...
http://www.jafbase.fr


 
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