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Decret Malagasy listes des fichiers et notices PDF decret malagasy

Decret Malagasy









Madagascar - decret d'application du code minier

décrets spécifiques et qui ont pour principale mission d'assurer chacun en ce qui le concerne, la mise en application effective des ...
http://www.droit-afrique.com



Madagascar - textes relatifs a la propriete intellectuelle

Décret N° 92-994 du 02 décembre 1992. 115 portant création et organisation ...
http://www.droit-afrique.com



Arrete n 30. 71112010

Vu le décret n°20091388 du 20 décembre 2009 portant nomination du Premier ... être de nationalité malagasy ou avoir la nationalité d'un Etat accordant la ...
http://www.mfptls.gov.mg



Tanindrazana-fahafahana-fandrosoana

17 sept. 2010 ... Vu le décret n' 61-297 du 03 juin 1961 fixant le statut ...
http://www.mfptls.gov.mg



Office malagasy d'etudes et de regulation des telecommunications ...

19 nov. 2010 ... Vu le décret n°97-1077 du 28 août 1997 instituant l'Office Malagasy d'Etudes et de. Régulation des Télécommunications, ...
http://www.omert.mg



Madagascar decree on modalities for license to telecom malagasy

DECRET N° 2001-128. Fixant les modalités d'octroi de licences à TELECOM MALAGASY S.A. Dans le cadre du désengagement de l'Etat ...
http://unpan1.un.org



Fiche madagascar.rtf

Décret n° 94-272 du 19 Avril 1994 portant création de la commission ... Les époux résidant hors du territoire malagasy ayant adopté un enfant à Madagascar, ...
http://www.agence-adoption.fr



Retour au menu minjustice

par décret, sur rapport du Ministre chargé du Commerce et, le cas ... La marque nationale MALAGASY et son signe distinctif sont ...
http://www.consulatmadagascar.fr



Decret n 94-652 du 11 octobre 1994 (j.o.r.m. n 2272 du 07.11.94 ...

DISPOSITIONS GENERALES. Art. 3 - Sont considérés comme étrangers au sens du présent décret tous individus qui n'ont pas la nationalité malagasy. ...
http://www.mira.gov.mg



Repoblikan'i madagasikara tanindrazana-fahafahana-fandrosoana ...

Vu le décret n° 93-003 du 12 janvier 1993 portant changement de la .... un exposé oral en malagasy de quinze minutes (15 mn) présenté devant un jury suivi ...
http://www.impots.mg


 
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