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Tva : chercher l'erreur solutionsla tva tunisienne retient un mode d'imposition base essentiellement sur le decoupage en

La TVA tunisienne retient un mode d'imposition basé essentiellement sur le découpage en ..... des régularisations susceptibles d'intervenir au cours des années ...profiscal.com/etudiants/Revision/jeux.../jeux_fiscaux_tva_corrige.pdf
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Code de la tva 1 1 1. loi de promulgation du code et

2 juin 1988 ... Tableau "B" : Liste des opérations soumises à la TVA au taux de 6%. .... buts ou les résultats, les affaires faites en Tunisie au sens de l'article 3 ci-dessous et revêtant ... qui suit celle au cours de laquelle elle a pris effet.imacaudit.net/docs/code-tva.pdf
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A. Principe. ▪ Sur ses ventes, l'entreprise collecte de la TVA : cette TVA constitue une dette envers l'Etat. ▪ Sur ses achats, l'entreprise paye de la TVA, mais elle ...corinne.zambotto.free.fr/cours/CFE/CFE06.pdf
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Loi de finances 2012 bdo tunisieequipements importes :reduction du taux de la tva de 12% actuellement a 6%, et ce

Equipements importés :Réduction du taux de la TVA de 12% actuellement à 6%, et ce ... Autorisation d'écoulement, au cours de l'année 2011, une partie de leur ...bdo.com.tn/.../Loi%20de%20finances%202012%20BDO%20Tunisie(2).pdf
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Cours de fiscalite : la taxe sur la valeur ajoutee1 fevr. 2012

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Le systeme fiscal tunisien : un diagnosticla moitie des annees 80 est marquee, en tunisie, par la mise en ?uvre d'un

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