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Code Penal Congolais listes des fichiers et notices PDF code penal congolais

Code Penal Congolais









Droit-Afrique.com RDC - Codepenal mis a jour 2004

Ainsi, la présente loi modifie et complète le Code pénal congolais par l’intégration des règles du droit international humanitaire relatives
http://www.droit-afrique.com



LOI N° 024/2002 DU 18 novembre 2002 PORTANT CODEPENAL

cations sur le droit positif congolais. Ounimé Fred Jonas MATOKOT Publication du ... Le présent ouvrage trouve sa source dans le codecongolais de la famille.
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Code de procédure pénale

Codepénal Version consolidée du code au 2 novembre 2014. Edition : 2014-11-09 Production de droit.org. Dans la même collection, retrouvez les autres codes ...
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Katuala Kaba Kashala Congolaise

4 Pierre Bemba) 26 CPL II Code pénal congolais livre deux 27 CCC LIII Code civil congolais livre trois 28 FDLR Forces Démocratiques de Libération du Rwanda ...
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TITRE PRELIMINAIRE : DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE …

Analyse des dispositions du CodePénal de la République ... mars 2005 modifiant et complétant le Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais.
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