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Code Penal Congolais listes des fichiers et notices PDF code penal congolais

Code Penal Congolais









Code penal congolais - code penal

deuxième livre du code pénal, la poursuite n'a lieu que si l'inculpé est trouvé en. République Démocratique du Congo. Article 4 : ...
http://www.congorama.com



Droit-afrique.com rdc - mise a jour 2006 du code penal

Loi n° 06/018 du 20 juillet 2006 modifiant et complétant le. Décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais. Ğ Article 42 (ter). Exposé des motifs ...
http://www.droit-afrique.com



Les droits de l'homme et la procedure penale congolaise

du code pénal congolais qui stipule : « Nulle infraction ne peut être punie des peines qui n'étaient pas portées par la loi avant que l'infraction fut ...
http://www.village-justice.com



De l'exercice des droits et libertes individ... 9

28 juil. 2007 ... Composé de 220 articles, le code pénal congolais est un texte particulièrement protecteur des droits de l'homme. En effet, lorsque le code ...
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Code penal - presidence de la republique

CODE PENAL CONGOLAIS. Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié et ..... des articles 44, 45, 81 5°, 145, 157, 158 du Code Pénal Congolais M.C. n° 14 du 15 ...
http://www.leganet.cd



Voir le document en pdf - fiche de projet n 6.1

Vestige de la fin du XIXè siècle, le Code pénal congolais, .... Le texte de l' avant-projet du nouveau Code pénal congolais est rédigé en trois parties ...
http://www.justice.gov.cd



Usaid/rdc infos avril 2010

16 avr. 2010 ... cation du Code pénal congolais actualisé. USAID/RDC INFOS ... lique pour souhaiter la bienvenue au code pénal congolais actualisé entre les ...
http://www.usaid.gov



Communication me zozo

du 6 août 1959 portant code de procédure pénale congolais, est même très explicite, pour démonter l'objectif du législateur 8. ...
http://www.reformedelapnc.org



Rapport alternatif de la fiacat et de l'acat rdc en reponse aux ...

congolais (loi du 20 juillet 2007 en matières des violences sexuelles modifiant et complétant le code pénal congolais). Les victimes de ces infractions ...
http://www.fiacat.org



La penalisation de la transmission du vih/ sida en droit congolais ...

VIH/SIDA tels que prescrits par le droit pénal congolais, il s'avère important ..... et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais ...
http://www.aidslex.org


 
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