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Code Des Societes Commerciales Tunisie









Tunisie - code des societes commercialesloi n 2000-93 du 3 novembre. 2000, portant promulgation du code des societes commerciales (1). au nom du peuple,. la chambre des deputes ayant adopte,

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1. CODE DES SOCIETES. COMMERCIALES. 1. Livre Premier. DES DISPOSITIONS COMMUNES. AUX DIFFERENTES FORMES DE SOCIETES. Titre premier ...www.cmf.org.tn/pdf/textes.../code.../code_societes_fr.pdf
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Curriculum vit ahmedtunis 2009). ? etudes en droit fiscal ii , ouvrage trilingue (trilingue : arabe ? francais - anglais), ed. gld, tunis 2007. ? code des societes commerciales

Tunis 2009). • « Etudes en Droit Fiscal II », ouvrage trilingue (trilingue : Arabe – français - anglais), éd. GLD, Tunis 2007. • « Code des Sociétés Commerciales...www.diac.ae/idias/resource/June2009/...pic/ouerfelli.pdf
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