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Reforme de l'administration des douanes gabonaisesaussi, la douane gabonaise doit-elle faire sa mue en passant d'une douane

Aussi, la douane gabonaise doit-elle faire sa mue en passant d'une douane.... la mise en place d'un code d'éthique et de bonne conduite apparaît comme une ...finances.gouv.ga/IMG/pdf/douane_strategie_2009.pdf
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de la République du Congo, de la République Gabonaise, de la République de ...... Aux fins du présent Code, l'administration des douanes de chaque État ...vertic.org/media/.../Chad/Code_Douanes_CEMAC.pdf
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Code des douanes28 dec. 1987

28 déc. 1987 ... Article 22. 1. L'action du service des douanes s'exerce sur l'ensemble du territoire douanier dans les conditions fixées par le présent code. 2.demarches.gouv.sn/textes/T-code-douanes.pdf
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Bulletin officiel des douanes30 dec. 2011

30 déc. 2011 ... Vu les articles 265 du code des douanes et suivants ; ..... Dominique, Erythrée, Ethiopie, Fidji, fédération des Etats de Micronésie, Gabon, ...douane.gouv.fr/data/file/7335.pdf
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Gabon - charte des investissementsgabon. charte des investissements du gabon. loi n 15/1998 instituant la charte des investissements

Gabon. Charte des investissements du Gabon. Loi n°15/1998 instituant la Charte des Investissements .... cadre du Code des Douanes, du Code Général des ...droit-afrique.com/.../Gabon/Gabon%20-%20Charte%20des%20investissements.pdf
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Table des matières. Table des matières. Code des douanesVersion consolidée du code au 30 juin 2012. Titre Ier : Principes généraux du régime des douanes .perlpot.net/cod/douanes.pdf
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