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Code De La Famille Ivoirien









Cote divoire - englishgouvernement ivoirien s'est dote d'instruments de cadrage et d'orientation de son

Gouvernement ivoirien s'est doté d'instruments de cadrage et d'orientation de son ...... L'inexistence d'un code de la famille qui ne favorise ni l'harmonisation du ...www.un.org/womenwatch/.../COTEDIVOIRE-French.pdf
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Le droit des personnes et de la famille en cote d'ivoired'application des lois constituant la premiere partie du code civil ivoirien.

d'application des lois constituant la première partie du Code civil ivoirien. .... 30 % des hommes de 25 ans et au-delà n'étaient pas mariés, certains d'un bge très ...horizon.documentation.ird.fr/exl-doc/.../28201.pdf
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La dot dans le code des personnes et de la famille

dot dans les codes de la famille de certains pays de l'Afrique ouest francophone en l'occurrence le Bénin, le Burkina-Faso, la Côte-d'Ivoire, et la Togo. Au-delà...www.humanrights.dk/files/doc/forskning/.../I.Anani.pdf
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Rapport de la cote d'ivoirerepublique de cote d'ivoire dans le cadre de l'examen periodique universel

République de Côte d'Ivoire dans le cadre de l'Examen périodique universel ..... Loi n° 64-374 du 7 octobre 1964 portant code de la famille modifiée par la loi ...lib.ohchr.org/.../A_HRC_WG.6_6_CIV_1_CotedIvoire_F.pdf
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Cote d'ivoirede nombreuses dispositions discriminatoires persistent dans la legislation ivoirienne, dont : dans le cadre de la famille. ? le code civil prevoit que l'homme

De nombreuses dispositions discriminatoires persistent dans la législation ivoirienne, dont : dans le cadre de la famille. – Le code civil prévoit que l'homme ...www.africa4womensrights.org/...d.../Cote_d_ivoire-FR.pdf
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Les débats sur la réforme du code de la famille au Sénégal : La ...... En effet au-delà du projet de réforme qui pour le moment semble voué à l'échec selon ...... la relation de dette à la lutte sociale (l'exemple ivoirien) », Cahiers ...www.fasopo.org/reasopo/jr/memoire_dea_brossier.pdf
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Femme, islam, et doit de la famille au mali

Mauritanie, au sud par la Côte d'Ivoire et le Burkina Faso, à l'est par le Niger, à .... enfants. Au Mali, le droit de la famille ne fait pas objet d'un code unique mais ...www.kas.de/wf/doc/kas_13207-1522-3-30.pdf?080310131003
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Quels sont les dlais respecter pour dclarer une naissancearticle 35 et 36 du code des personnes et de la famille. les declarations

Article 35 et 36 du Code des personnes et de la famille. Les déclarations ... Articles 26 et 27 du Code de la famille. Les actes ... COTE D'IVOIRE. Articles 2 et 3 ...www.aimf.asso.fr/.../etude_legislative_comparee_pdf_20091014_15912.pdf
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Gisti, droit international des personnes et de la familleregir le droit des personnes et de la famille et qui va permettre de dire a la loi de quel

régir le droit des personnes et de la famille et qui va permettre de dire à la loi de quel .... cle 3 du Code civil, « les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui ..... une juridiction ivoirienne, faisait valoir qu'il avait la double nationalité ...www.gisti.org/IMG/.../np_droit-int-personnes-et-famille.pdf
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Cote d'ivoire - code du travailterritoire de la republique de cote d'ivoire, d'un contrat de travail

territoire de la République de Côte d'Ivoire, d'un contrat de travail ... Toutefois, les dispositions du présent code ne sont .... Aucun maître, s'il ne vit en famille ou ...www.droit-afrique.com/...Ivoire/RCI%20-%20Code%20travail.pdf
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Le code de la nationalitecode de la nationalite ivoirienne. loi n 61-415 du 14 decembre 1961 portant code de la nationalite ivoirienne. modifiee par la loi n 72-852 du 21

CODE DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE. Loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la Nationalité Ivoirienne. Modifiée par la loi n° 72-852 du 21 ...www.unhcr.org/refworld/pdfid/4523cca04.pdf
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Togo, le Ghana et la Côte d'Ivoire. Son climat tropical de type soudanien, ..... 23/ 94/ADP du 19/5/94 portant Code de la Santé Publique. Toutefois, il n'a pas été ...www.sante.gov.bf/SiteSante/plans/psn.pdf
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Le droit de la famille en afrique noire et a madagascar; 1968droit de famille est par excellence celui pour lequel les statuts per- sonnels

droit de famille est par excellence celui pour lequel les statuts per- sonnels ... dynamisme législatif des pays nouveaux, cherchant, au-delà, mais sou- vent au .... d'Ivoire;. Henri RAHARIJOANA,. Premier président de la Cour d'Appel à Tananarive, ..... En ouvrant la session du Comité des options du Code sénégalais de ...unesdoc.unesco.org/images/0013/001335/133592mo.pdf
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Code des assurances des etats membres de la cimala les contrats d'assurances en cote d'ivoire et dans les etats de la zone franc.

là les contrats d'assurances en Côte d'Ivoire et dans les Etats de la Zone Franc. ... Les membres de la famille de l'assuré sont indemnisés comme des tiers ...www.tresor.gov.ci/.../pdf/code_CI/Code_desssurances.pdf
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11eme concours d'agregation des sciences

CAVIN Anne-Claude, Droit de la famille burkinabè, Le code et ses pratiques à ... Tome 24- Marc DUMETZ, Le droit du mariage en Côte d'Ivoire, 1975. Tome 25- ...www.lecames.org/IMG/pdf/Bibliographie_Droit_Prive.pdf
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fondamentales de la Côte d'Ivoire (Constitution, code foncier, code de .... Au-delà de l'Accord de ..... Sa famille et sa garde ont également été massacrées. ...www.panosaudio.org/pub/CRISE_COTE_DIVOIRE.pdf
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A 6.5-cv e ouattararesponsable du comite national charge de la revision du code de la famille ;

Responsable du comité national chargé de la révision du code de la famille ; ... International sur la Famille à Abidjan (Côte d'Ivoire) en décembre 2006; ...www.cidd.ci/cv_ouattara.pdf
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Le nombre de familles polygames en France. ...... L'article 1477 du Code civil interdit de contracter un second mariage, si les liens du premier n'ont pas été rompus. Un mariage polygamique ne .... 30), Cote d'Ivoire (16/01/1985, art. 24), Gabon ...www.cncdh.fr/.../Etudes_et_propositions_sur_la_polygamie.pdf
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Organisée par l'Association des Femmes Juristes de Côte d'Ivoire.... d) SDEF- Afrique et l'accès au droit de la famille dans le District d'Abidjan, ....code de procédure civile, commerciale et administrative, en ce qui concerne l'assistance ..... Au-delà de la question de son financement, il est essentiel de s'interroger sur le ...www.onuci.org/pdf/ACTESDELATABLERONDE.pdf
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