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Ccagt Maroc









Royaume du maroc

CCAG-T n'est assorti d'aucune mesure en faveur du cocontractant et de ce fait ... résilié sur la base de l'article 70 du CCAGT ( mesures coercitives), ...
http://www.marchespublics.gov.ma



Royaume du maroc

Royaume du Maroc. DAAG/ DPL/ SA. CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES .... l' article 17 du C.C.A.G.T, toutes les notifications qui se rapportent au marché, ...
http://www.dfc.gov.ma



Royaume du maroc

l'article 15 du CCAGT. ARTICLE 6 : DOMICILE DU FOURNISSEUR. Le fournisseur est tenu d'élire domicile au Maroc qu'il doit indiquer dans l'acte d'engagement. ...
http://www.fm6-education.ma



Royaume du maroc

Conformément à l'article 17 du CCAG-T, l'entrepreneur est tenu d'élire domicile au Maroc qu'il doit indiquer dans l'acte d'engagement ou le faire connaître ...
http://www.sgg.gov.ma



Royaume du maroc ministere des finances et de la privatisation ...

droit public autre que l'Etat et les concurrents non installés au Maroc. .... garantie et en application de l'article 12 du CCAGT, le titulaire est dispensé ...
http://www.douane.gov.ma



Royaume du maroc

En application de l'article 17 du C.C.A.G-T, l'entrepreneur est tenu d'élire domicile au Maroc qu'il doit indiquer dans l'acte d'engagement ou le faire ...
http://www.cse.ma



Royaume du maroc royaume du maroc

En tout cas, il sera fait application des dispositions du CCAGT. B) Réception définitive ... défini par les lois en vigueur dans le Royaume du Maroc. ...
http://www.mce.gov.ma



Royaume du maroc construction d'un internat au college mokhtar ...

En application de l'article 38 du CCAGT, les matériaux destinés à l'exécution des travaux seront d'origine marocaine. Il ne sera fait appel aux matériaux ...
http://www.apdn.ma



Royaume du maroc

appliqué sans préjudice de l'application de l'article 60 du CCAGT, ... Le fournisseur est tenu d'élire domicile au Maroc qu'il doit indiquer dans l'acte ...
http://www.fm6education.ma



Cahier des prescriptions speciales (cps)

À défaut par l'Entrepreneur d'avoir satisfait aux prescriptions de l'article 17 du C.C.A.G.T, en ne faisant pas élection de domicile au Maroc, ...
http://www.um5a.ac.ma


 
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