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CCAG MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX - ESDB - Accueil

bâtiment et de travaux publics. ... tribunaux compétents du Maroc. CCAG-EMO, édition du 04/06/2002 41. Title: CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES
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Le système des marchés publics du Royaume du Maroc

Juridique Cahiers de la profession N° 36 - 3e-4e trimestre 2009 23 Chapitre 3 Délais Généralités Article du CCAG-PI Computation des délais d’exécution des ...
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CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES …

Le CCAG applicable aux marchés de travaux prévoit, dans son article 13.42, des délais spécifiques de notification du décompte général :
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La rénovation des cahiers de clauses administratives ...

FORMATION : « Principales nouveautés proposées par le projet de réforme du CCAG-Travaux » Jeudi 11 Septembre 2014, De 09h à 17h 1 PREAMBULE :
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1. Des pénalités de retard dans un marché public ...

La procédure de passation des marchés publics au Maroc : ... la réception définitive (article 67 du CCAGtravaux), le CPS ou le CPC peuvent prévoir des
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