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Bta Scec Diplomatie Gouv Fr









Btat liste mariage_092010

Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr. LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION. D'UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE EN TUNISIE ...
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Liste des documents a fournir en vue de la transcription d'un acte ...

Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr. DEMANDE DE TRANSCRIPTION ...
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Transcription d'un acte de naissance d'un - liste des documents a ...

Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr. DEMANDE DE TRANSCRIPTION ...
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Mariage celebre au maroc dissous par un jugement - 02 - liste docs ...

Adresse électronique : bta.scec@diplomatie.gouv.fr. DEMANDE DE TRANSCRIPTION D' ACTE DE MARIAGE. CELEBRE AU MAROC formulée obligatoirement par le conjoint de ...
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Ministere des affaires etrangeres

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L'administration des francais de l - mise en page 1

des expatriés jugent « moyen » le site de France Diplomatie, pour ..... Extension des compétences du Bureau des Transcriptions Algérie (BTA). .... Le SCEC assure également la transcription à l'état civil français de ...
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L'administration des francais de l'etranger

qui concernera principalement le passeport diplomatique et le passeport de ...
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Rapport du directeur des francais a l'etranger et de l ...

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